Le tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg, a décidé d’annuler les sanctions visant, depuis mars 2014, les fonds d’Andrey Portnov, un conseillerdu président ukrainien déchu Viktor Ianoukovitch. Le Conseil européen avait décidé de bloquer les avoirs de M. Portnov en raison du lancement à son encontre, par les nouvelles autorités de Kiev, d’une enquête pénale sur des détournements de fonds publics et leur transfert hors d’ukraine. Il avait demandé à la justice européenne l’annulation de son inscription sur la liste des sanctions.

Le tribunal lui a donné raison, estimant que la base de l’accusation portée contre lui (une lettre du 3 mars 2014 du procureur général d’Ukraine) était insuffisante. Les juges luxembourgeois ont estimé que les éventuelles responsabilités de M. Portnov n’étaient pas établies. Le Conseil avait d’ailleurs décidé lui-même de radier l’intéressé de sa liste des sanctions en mars 2015.

Décision du Conseil désavouée

Une quinzaine d’autres recours ont été introduits par des responsables ukrainiens – et une dizaine par des Russes – suite aux décisions du Conseil en réponse à la crise ukrainienne et à l’annexion de la Crimée par la Russie. Des sociétés russes réclament également l’annulation des mesures qui les visent.

Contraint à la rapidité pour éviter que les personnes concernées anticipent les sanctions qui pourraient les viser, le Conseil est régulièrement désavoué par les juges de Luxembourg. Lesquels déplorent que les sources utilisées soient parfois peu fiables, impossibles à identifier, ou inexistantes.

Des décisions du Conseil ont été cassées dans divers autres dossiers liés à la lutte contre le terrorisme ou, récemment, à la Biélorussie. Le tribunal a notamment annulé une décision du Conseil visant le propriétaire et les sociétés détenant le club de football du Dynamo Minsk.

Concernant l’Ukraine, les juges de Luxembourg devraient rendre une série de décisions avant la fin de l’année. Elles pourraient être favorables à plusieurs requérants : les premières listes de sanctions ont parfois été décidées sur la base d’informations insuffisamment étayées.

Ukraine : le tribunal de l’Union européenne annule les sanctions visant Andrey Portnov
Le Monde.fr, 27.10.2015
http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/10/27/ukraine-le-tribunal-de-l-union-europeenne-annule-les-sanctions-visant-andrey-portnov_4797933_3214.html